En tant que citoyen belge en âge de voter, vous pourriez bientôt recevoir un courrier vous annonçant votre sélection en tant que potentiel juré pour un procès en cour d'assises. Le tirage au sort a eu lieu ce jeudi à Perwez, on vous explique.
Dans la foulée des élections régionales, tous les cinq ans, les listes de potentiels jurés d'assises sont renouvelées. Le tirage au sort est effectué par commune. Ce jeudi, c'était au tour de Perwez.
"C'est un devoir citoyen, dans le cadre d'un jury d'assises. Les personnes qui pourraient être retenues pour ce jury ont été sélectionnées. On parle d'à peu près 80 personnes pour la commune de Perwez", avance le bourgmestre Jordan Godfriaux qui a procédé au tirage, accompagné des échevines Dams, D'Hooge et Paye.
Certaines conditions
Le tirage est public, mais respecte la vie privée. Ce sont des numéros qui sont tirés au sort. Ces numéros correspondent aux citoyens inscrits sur les listes d'électeurs. Les listes de potentiels jurés d'assises sont ainsi renouvelées tous les cinq ans. "Comme ça, ce n'est pas toujours les mêmes personnes. Et comme on doit prendre les personnes entre 25 et 68 ans, il y a des personnes qui dépassent la limite d'âge depuis les dernières élections", précise Patricia Ravet, responsable du service État civil de la commune de Perwez.
Pour être sélectionné, le citoyen doit faire preuve de bonne vie et mœurs, savoir lire et écrire. Certaines professions comme policier ou élu local ne peuvent pas être juré. "Sinon, c'est Monsieur et Madame Tout le monde."
"C'est en fait une base de données pour la justice. Tout le monde ne fera pas partie d'un jury d'assises dans les prochaines années. Ils sont, en tout cas, sélectionnables" - Jordan Godfriaux
Si vous avez été sélectionné ce jeudi, vous serez prévenus, par courrier, dans les prochaines semaines. "Les personnes vont recevoir un formulaire à compléter. Elles pourront à ce moment-là faire part de leurs objections ou de leurs empêchements de nature médicale", annonce encore Patricia Ravet.
Cette étape n'est qu'une première sélection. Le parquet du Brabant wallon devra ensuite, en fonction des dossiers présentés devant la cour d'assises, sélectionner les 12 membres de jury effectifs. "C'est en fait une base de données pour la justice. Tout le monde ne fera pas partie d'un jury d'assises dans les prochaines années. Ils sont, en tout cas, sélectionnables", conclut le bourgmestre.
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