Ce mois-ci, les Perwéziens auraient normalement du pouvoir voter pour leur projet préféré dans le cadre du budget participatif. Mais le calendrier a pris du retard…

Les cinq conseillers communaux membres du comité de sélection ont seulement été désignés fin mai par le conseil. La question de la validité du règlement relatif à ce budget participatif s’est aussi posée depuis son approbation en décembre 2019.

Un règlement à clarifier 

Le conseiller de la minorité Jean-Marc Aldric (DRC+) avait en effet relevé en conseil communal des articles qui lui paraissaient litigieux. Il n’avait pas été suivi par la majorité pour les modifier. L’Echevine de la Participation, Véronique de Brouwer (Ensemble!) avait d’ailleurs affirmé en janvier sur notre plateau que « nous sommes absolument à 100% certains qu’il n’y a aucun souci« . Jean-Marc Aldric avait introduit une réclamation auprès de la tutelle régionale.

L’administration wallonne a donc procédé à une analyse juridique de ce règlement. S’appuyant sur celle-ci, le Ministre des Pouvoirs locaux n’a pas accédé à la demande du conseiller socialiste d’annuler le règlement. Pierre-Yves Dermagne (PS) a néanmoins envoyé un courrier au collège communal de Perwez pour lui demander de clarifier plusieurs points.

Ceux-ci touchent par exemple à la garantie explicite que des conseillers issus de l’opposition fassent partie du comité de sélection (ce qui est le cas dans les faits). Le collège devrait aussi préciser que seuls le collège et le directeur financier peuvent suspendre un projet ou réclamer des montants liquidés. Le Ministre demande aussi que les autorités communales indiquent explicitement que les associations citoyennes devront être dotées de la personnalité juridique au moment de la mise en œuvre du projet mais pas au moment de son dépôt. Il indique enfin que les entreprises locales ne peuvent pas participer au dispositif et, enfin, rappelle que la législation sur les marchés publics doit être respectée.

Les premiers projets peut-être encore lancés cette année

Le collège communal a pris connaissance de ces remarques. Le bourgmestre nous indique que le règlement ne sera pas modifié cette année mais que celui de l’an prochain sera adapté. Pour l’heure, seul le dépôt des projets est clôturé. Jordan Godfriaux espère que les projets qui seront retenus pourront être lancés en 2020 malgré le retard pris. Au total, ce budget participatif représente 50 000€ par an à destination de projets d’intérêt général portés par et pour les citoyens. La Fondation rurale de Wallonie collabore avec la commune pour sa mise en œuvre.