Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur ce jeudi 1er juin. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire. L'ambition est d'assouplir les règles en matière d’urbanisme.
Selon le cabinet de Carlo Di Antonio (cdH), tout a été conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. L'objectif est de permettre à chacun "de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain".
Un document de 250 pages...
Impossible de détailler ici l'ensemble des nouvelles mesures tant le texte est volumineux. Mais 10 mesures phares ont été condensées dans un document qui est consultable ici : http://spw.wallonie.be/- Les délais de rigueur ont été revus et l'ambition est de permettre plus d'efficacité et de rapidité pour remettre un avis par rapport à un permis d'urbanisme ;
- Moins de règles contraignantes avec plus d’orientations indiquant la voie à suivre ;
-
Les autorisations urbanistiques se veulent désormais plus lisibles, plus simples et plus prévisibles ;
-
Le plan de secteur, la colonne vertébrale d’un développement territorial, sera plus efficace ;
-
Autre ambition, celle d'apporter des réponses plus rapides pour les projets structurants ;
-
Des outils plus souples pour traduire une vision territoriale via les schémas de structure ;
- Des guides ont été développés pour aider les services publics et les citoyens ;
- Accompagner et faciliter les démarches des développeurs de projet qui souhaitent redynamiser des sites prioritaires pour la Wallonie.
-
Une meilleure consultation des citoyens ;
-
Infractions urbanistiques et sanctions : augmenter la sécurité juridique des acheteurs.
Réactions d'échevins de l'Urbanisme
Gembloux :
Pour Marc Bauvin (Bailli), échevin de l’Aménagement du Territoire, "il va falloir un temps d'adaptation au sein des services et des membres du personnel. J'ai toujours des réserves et j'attends de voir. J'ai des craintes quant au caractère non-contraignant des nouvelles mesures". Pour Alain Goda (MR), Premier échevin en charge de l’Urbanisme, "j'ai l'impression qu'on va dans le bon sens notamment par rapport aux délais plus courts. À Gembloux, les services sont pour le moment dans les temps. Mais ces nouvelles mesures vont avoir un impact. Ici, sur les 3-4 derniers jours, il y a eu énormément de demandes de permis. Par exemple, hier, nous avons eu 20 demandes de permis, ce qui est exceptionnel. Un temps adaptation sera donc nécessaire".Chastre :
Pour Vincent Demanet (ICr), échevin de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, "je pense que ça ne va pas changer grand-chose, ces nouvelles règles. À Chastre, on tient les délais et je compte bien rester dans le top 5 des communes du Brabant wallon qui tiennent leurs délais. Pour le citoyen, je pense également que ça ne devrait pas changer grand-chose".Perwez :
Pour Michel Jandrain (DRC Plus), échevin de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, "ça ne devrait pas poser trop de problème à Perwez. Car aujourd'hui, on est à jour dans les dossiers de permis d'urbanisme. On a la chance d'être dans une commune qui respecte bien les délais. L'ambition d’assouplir les règles est, en tout cas, une bonne chose. Nous avons des agents compétents, et je n'ai pas trop de craintes quant à ces nouveautés".Walhain :
Pour Raymond Flahaut (WAL1), échevin de l'Urbanisme, "même les architectes battent le beurre. Les délais vont être très raccourcis, ce qui est bien pour les citoyens. Mais pour le personnel communal, ça va engendrer des problèmes et des adaptations. On a désormais 20 jours pour donner une réponse par rapport à un permis d'urbanisme. Du coup, je crains que des erreurs soient commises au début. C'est ma grande appréhension. Ça va être la croix et la bannière que tous les dossiers soient toujours corrects, mais le personnel s'adaptera". Mathieu BaugnietRecommandations
Image
Gembloux : 6 heures brouettes sous la pluie
Après l’édition 2023 sous le soleil, place à la pluie pour 2024. Ce mercredi, les étudiants avaient rendez-vous dans l’enceinte de la Faculté agronomique de Gembloux. Cependant, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir les nuages s’inviter à la fête…
Image
Piscine supracommunale à Gembloux : "La volonté de la Ville est d'avancer dans ce dossier"
Projet de piscine supracommunale, travaux, qualité de l'air et système de surveillance. Voici tout ce qu'il faut retenir de la séance du conseil communal de Gembloux de ce mardi 16 avril, présidée exceptionnellement par la première échevine Laurence Dooms.
Image
Gaëtan Legros et Alix Verbruggen devant la cour d'assises pour l'assassinat de Nico Becker à Gembloux : ils sont revenus sur leurs premières déclarations
Ce lundi matin s'ouvrait le procès de deux Gembloutois devant la cour d'assises de Namur. Gaëtan Legros et Alix Verbruggen sont poursuivis pour l'assassinat de Nico Becker, un jeune Jemeppois de 21 ans, en août 2022. Les faits avaient secoué la région. Une marche blanche avait même été organisée dans le centre de Gembloux.
Image
Gembloux réaffirme les liens d'amitié avec ses villes jumelées
Gembloux a poursuivi la célébration de ses jumelages dimanche avec une partie plus protocolaire. Dans la salle du conseil communal, Gembloux a réaffirmé officiellement les liens d’amitié avec les villes de Skyros, Épinal, Aller, Loughborough et Marsannay-la-Côte.
Image
Gembloux célèbre ses jumelages : un appel est lancé aux jeunes
Ce samedi, Gembloux célébrait ses jumelages avec Epinal, Loughborough, Skyros et Aller. La journée se voulait conviviale et folklorique. De quoi séduire les jeunes qui manquent cruellement aux comités de jumelage et autres groupes folkloriques.
Image
L'amitié entre Gembloux et Loughborough perdure depuis plus de 30 ans, malgré les obstacles
Ce week-end, Gembloux célèbre ses jumelages avec diverses communes d'Europe. Les Anglais de Loughborough ont retrouvé leurs amis gembloutois. Un lien qui perdure depuis plus de 30 ans, malgré le Brexit et le Covid.
Image
5 hommes et 7 femmes jugeront Gaëtan Legros et Alix Verbruggen pour l'assassinat de Nico Becker à Gembloux
5 hommes et 7 femmes seront chargés de juger, dès ce lundi 15 avril, Gaëtan Legros et Alix Verbruggen devant la cour d'assises de Namur. Ils sont poursuivis pour l'assassinat de Nico Becker, retrouvé dans une camionnette calcinée à Lonzée le 8 août 2022.
Image
En rémission, Sébastien organise une journée vélo pour le Télévie à Lonzée ce dimanche
Ce dimanche 14 avril, le Domaine de Lonzée accueille une journée d'action autour du vélo, dédiée à la lutte contre le cancer. A l'origine de cette mobilisation, Sébastien de Ruette a lui-même dû se battre contre un lymphome.
Image
La collecte des déchets passe à une semaine sur deux à Walhain, comme à Chastre et à Perwez
Depuis ce 1er avril, la collecte des déchets ne se fait plus qu'une semaine sur deux à Walhain. C'est la même chose à Perwez depuis le 1er mars. Cette diminution de fréquence ne devrait pas poser de problème aux habitants, estiment les élus.