Le Code de Développement Territorial – CoDT – est entré en vigueur ce jeudi 1er juin. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l’ensemble des règles applicables en matière d’Aménagement du Territoire. L’ambition est d’assouplir les règles en matière d’urbanisme.

Selon le cabinet de Carlo Di Antonio (cdH), tout a été conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. L’objectif est de permettre à chacun « de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d’urbanisme sur le terrain ».

Un document de 250 pages…

Impossible de détailler ici l’ensemble des nouvelles mesures tant le texte est volumineux. Mais 10 mesures phares ont été condensées dans un document qui est consultable ici : http://spw.wallonie.be/

1. Les délais de rigueur ont été revus et l’ambition est de permettre plus d’efficacité et de rapidité pour remettre un avis par rapport à un permis d’urbanisme ;
2. Moins de règles contraignantes avec plus d’orientations indiquant la voie à suivre ;
3. Les autorisations urbanistiques se veulent désormais plus lisibles, plus simples et plus prévisibles ;
4. Le plan de secteur, la colonne vertébrale d’un développement territorial, sera plus efficace ;
5. Autre ambition, celle d’apporter des réponses plus rapides pour les projets structurants ;
   
6. Des outils plus souples pour traduire une vision territoriale via les schémas de structure ;
7. Des guides ont été développés pour aider les services publics et les citoyens ;
8. Accompagner et faciliter les démarches des développeurs de projet qui souhaitent redynamiser des sites  prioritaires pour la Wallonie.
9. Une meilleure consultation des citoyens ;
10. Infractions urbanistiques et sanctions : augmenter la sécurité juridique des acheteurs.

Réactions d’échevins de l’Urbanisme

Gembloux :

Pour Marc Bauvin (Bailli), échevin de l’Aménagement du Territoire, « il va falloir un temps d’adaptation au sein des services et des membres du personnel. J’ai toujours des réserves et j’attends de voir. J’ai des craintes quant au caractère non-contraignant des nouvelles mesures ».

Pour Alain Goda (MR), Premier échevin en charge de l’Urbanisme, « j’ai l’impression qu’on va dans le bon sens notamment par rapport aux délais plus courts. À Gembloux, les services sont pour le moment dans les temps. Mais ces nouvelles mesures vont avoir un impact. Ici, sur les 3-4 derniers jours, il y a eu énormément de demandes de permis. Par exemple, hier, nous avons eu 20 demandes de permis, ce qui est exceptionnel. Un temps adaptation sera donc nécessaire ». 

Chastre :

Pour Vincent Demanet (ICr), échevin de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, « je pense que ça ne va pas changer grand-chose, ces nouvelles règles. À Chastre, on tient les délais et je compte bien rester dans le top 5 des communes du Brabant wallon qui tiennent leurs délais. Pour le citoyen, je pense également que ça ne devrait pas changer grand-chose ».  

Perwez  :

Pour Michel Jandrain (DRC Plus), échevin de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, « ça ne devrait pas poser trop de problème à Perwez. Car aujourd’hui, on est à jour dans les dossiers de permis d’urbanisme. On a la chance d’être dans une commune qui respecte bien les délais. L’ambition d’assouplir les règles est, en tout cas, une bonne chose. Nous avons des agents compétents, et je n’ai pas trop de craintes quant à ces nouveautés ».

Walhain :

Pour Raymond Flahaut (WAL1), échevin de l’Urbanisme, « même les architectes battent le beurre. Les délais vont être très raccourcis, ce qui est bien pour les citoyens. Mais pour le personnel communal, ça va engendrer des problèmes et des adaptations. On a désormais 20 jours pour donner une réponse par rapport à un permis d’urbanisme. Du coup, je crains que des erreurs soient commises au début. C’est ma grande appréhension. Ça va être la croix et la bannière que tous les dossiers soient toujours corrects, mais le personnel s’adaptera ».

Mathieu Baugniet