La nouvelle loi sur la propriété inquiète les agriculteurs

Une nouvelle loi entre en vigueur ce 1er septembre, en Belgique. Elle touche directement à votre propriété privée. Votre voisin peut ainsi empiéter sur votre propriété pour effectuer des travaux qui concernent son habitation, sans avoir à demander votre autorisation.

En outre, les promeneurs seront autorisés à déambuler sur des terres non cultivées qui ne leur appartiennent pas, et ce, sans encourir de sanctions. Cette règle heurte les agriculteurs, qui voient d’un mauvais oeil les passants ou les chiens abîmer leurs terres. La Fédération Wallonne de l’Agriculture compte bien s’intéresser de près à cette législation.

4 commentaires sur “La nouvelle loi sur la propriété inquiète les agriculteurs

  1. Le moins que l’on puisse dire c’est que cette LOI est ambiguë à souhaits *
    Une Démocratie encore ou bien la Dictature du  » Progressisme ambiant « l-
    – Et le Conseil d’Etat ds. tout çà ??? Se cacherait-il derrière ce  » Progressisme Bien Pensant « ? ? ?
    Pourtant ds. Notre Constitution Be il est bien stipulé en son artcle 16 . . . « Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité. »Article 16 ☝📚
    Lorsque l’existence d’un intérêt général est constatée, le juge doit encore vérifier la proportionnalité de la mesure par rapport au but visé.
    Dans un premier temps, il appartient donc exclusivement au législateur de se prononcer sur le principe de l’indemnisation des restrictions qu’il apporte aux prérogatives du propriétaire ainsi que sur les modalités de celle-ci.
    Dans un second temps, la Cour constitutionnelle s’assure du caractère raisonnable et proportionné de ce choix par rapport à l’objectif . A ce stade, les modalités d’indemnisation entreront en scène afin d’aider le juge à vérifier que l’équilibre entre l’intérêt général et la protection du droit de propriété a été respecté .🇧🇪

  2. Donc toutes les branches des cyprès dépassant le limite de ma propriété peuvent être coupées, de même pour les buissons, orties, roncesqui poussent allègrement chez moi sans que le voisin ne s’en soucie …
    Nous sommes ENFIN arrivés au moi de septembre 2021 et le grand nettoyage va commencer .CE que j’aurai coupé sera renvoyés chez le voisin.
    Est-ce bien exact svp ?

  3. A Rodemack les agriculteurs agressent les passants et cavaliers en leur projetant le fumier qu’ils déversent dans leurs champs et en leur bloquant le passage. Une journaliste allemande a été victime d’agression.
    La municipalité est puissante.
    J’ai peur pour la fille qui n’ose plus monter son cheval

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