Lors du Debat’&Vous sur la participation citoyenne et la transparence au sein de la vie communale, nous abordions notamment la question de l’accessibilité des projets de délibération du conseil communal pour les citoyens. Permettre aux citoyens de consulter les projets de délibérations avant que les décisions soient prises pourrait permettre d’améliorer la transparence au sein de nos communes. C’est en tout cas la position de Benoît Dispa (cdH) qui déclarait : “il faut renforcer la confiance des citoyens dans le processus démocratique et pour cela il faut que les choses se passent dans la transparence.”

Un avis que partage Christine Brison (Ecolo), échevine de la Participation citoyenne à Chastre. En réponse à une question de Transparencia elle avait d’ailleurs affirmé sur le plateau sa volonté de publier les projets de délibérations : « moi je pousserai en tout cas pour qu’on y arrive dans le courant de l’année 2022« . Pourtant, aujourd’hui et suite aux rappels de Claude Archer de Transparencia*, la commune ne semble pas aussi enthousiaste comme laisse supposer la réponse que lui a adressé Madame Thibeaux, Directrice générale de la commune. 

(…)Madame l’Echevine a bien fait mention, lors du débat sur les plateaux de Canal zoom, d’un engagement futur du Collège communal que de publier les projets de délibération, notes explicatives et annexes des points relevant de la séance publique du conseil communal, cependant, à ce jour, rien n’a été décidé par le Collège communal. (…)

Certaines communes n’ont pas tant tergiversé: à Gembloux où son député-bourgmestre, Benoît Dispa est l’auteur d’une proposition de décret visant l’obligation pour les communes de rendre public les projets de délibérations du conseil communal. S’il venait à être adopté, ce décret rentrerait en vigueur le 1er avril 2022 pour les communes de 50 000 habitants et plus et pour les provinces, le 1er janvier 2023 pour les communes entre 12 000 et 49 999 habitants et le 1er juillet 2023 pour les communes de moins de 12 000 habitants.

La commune de Walhain quant à elle publie déjà  les projets sur le site deliberations.be comme nous l’évoquions dans ce reportage :

* Transparencia.be est une plateforme qui permet aux citoyens de faire des demandes aux autorités publiques et d’y consulter les réponses des autorités publiques.